20 octobre 2021

Résilier une assurance habitation : comment procéder ?

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Afin de protéger votre domicile contre d’éventuels sinistres, l’assurance habitation demeure une priorité, surtout si vous êtes locataire et que cette condition est soumise par votre bailleur, ainsi, une multirisque habitation vous permet d’obtenir des dédommagements pour la survenue de tout type d’incidents, cependant, il arrive que cette dernière ne convienne plus à vos besoins, surtout si vous changez de logement. De ce fait, vous avez la possibilité de résilier votre contrat et nous sommes là pour vous expliquer comment !

Tout comprendre sur l’assurance habitation

Une assurance habitation est un dispositif de couverture sociale qui est proposé par un organisme assureur spécialisé dans les logements, ce dernier vous attribue de multiples garanties qui seront adaptées à votre logement et qui vous protégeront contre d’innombrables sinistres tels que les catastrophes naturelles, les incendies, les cambriolages ou encore les incendies. Certaines compagnies d’assurance proposent même des indemnités pour des incidents moins graves comme une garantie de rééquipement à neuf en cas de destruction de vos appareils d’électroménagers, ces derniers seront soumis à une évaluation pour estimer leur ancienneté et la compagnie se chargera de déterminer le montant exact du dédommagement suivant la valeur de vos appareils.

À quoi sert une assurance habitation ?

En plus des cas de force majeure mentionnés ci-dessus, une compagnie d’assurance peut proposer plusieurs autres garanties qui sont relatives aux biens de la maison et à ce qui l’entoure. En effet, suivant votre type d’habitation, votre organisme assureur priorisera les options de garanties suivantes :

  • une assurance pour les tempêtes ;
  • une assurance pour les catastrophes technologiques ;
  • une assurance pour les actes terroristes ;
  • une assurance pour le vandalisme ou le vol ;
  • une assurance pour Crous et résidence étudiant
  • une assurance pour les bris de glace.

Pourquoi résilier votre contre d’assurance habitation ?

Il vous est possible de résilier votre contrat d’assurance habitation à condition de respecter la date d’échéance et de vous en tenir aux formalités régies par la loi, les motifs de résiliation sont nombreux et comprennent : un changement de situation soudain lors d’un déménagement ou l’acquisition d’un logement de fonction, une augmentation des frais d’assurance habitation qui excèdent votre budget ou bien en cas de vente du logement dans lequel vous résidez.

Comment résilier votre contrat d’assurance habitation par le biais de la loi châtel ?

En règle générale, chaque contrat d’assurance habitation comporte une clause de renouvellement tacite, cela signifie que votre contrat sera renouvelé automatiquement chaque année après la date d’échéance, la loi châtel qui a été promulguée en 2007 vise à protéger les locataires ou propriétaires de logement contre toute forme d’abus exercés par l’organisme assureur et exige que ce dernier notifie l’assuré de toute modification relative aux frais d’assurance ou aux garanties proposées en fournissant les informations nécessaires.

Ainsi, votre assureur doit vous tenir informer sur la possibilité de résilier votre contrat, et cela, en respectant des délais fixés par cette loi. En effet, la compagnie d’assureur à laquelle vous avez souscrit doit vous envoyer un préavis au moins trois mois avant la date d’échéance, et cela, à partir de la date d’anniversaire du contrat. Si cette notification arrive à temps, vous disposerez exactement de 20 jours pour résilier votre assurance habitation.

En revanche, si l’avis d’échéance ne vous est pas transmis à temps, vous pourrez résilier votre contrat à tout moment après la date d’échéance sans payer les moindres frais supplémentaires et sans risquer d’être sanctionné.

La loi de châtel est un dispositif réglementé par la loi et elle ne peut être appliquée que sur les particuliers, c’est-à-dire les personnes qui sont locataires ou propriétaires d’un logement, donc cette loi ne concerne en aucun cas les entreprises, les assurances vies ou les assurance décès.

Quelles sont les procédures à suivre pour résilier votre contrat d’assurance habitation ?

La résiliation d’une assurance habitation doit faire l’objet de formalités rigoureuses comme l’obligation de respecter la date d’échéance du contrat pour pouvoir entamer cette procédure, vous pourrez ensuite faire parvenir votre décision de le rompre en envoyant une lettre recommandée à votre organisme assureur avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date du renouvellement du contrat conformément à la loi.

Vous êtes tenu de fournir des justificatifs à votre assureur dans les cas suivants : changement de domicile, départ à la retraite, changement de statut matrimonial ou changement de profession.

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