28 novembre 2021

L’assurance Habitation : Est-elle obligatoire ?

assurance habitation

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Beaucoup de gens se demandent si la souscription à une assurance habitation est obligatoire ou non. Cela dépend, en fait, du statut social de la personne concernée. La réponse à cette question varie mais une chose est sûre, la souscription à une assurance habitation est une action qui ne manque pas d’avantages. Dans cet article, nous allons vous indiquer pourquoi il devient nécessaire de souscrire à une assurance habitation. Nous allons aussi vous faire part des différents cas où elle serait obligatoire.

Est-il impératif de souscrire à une assurance habitation ?

Vous devez savoir qu’on ne peut pas apporter une seule réponse claire et ferme à cette question, car cela se fait en fonction de votre statut social. De ce fait, on pourrait parler de trois situations différentes : la location, la propriété et la copropriété.

  • Dans le cas où vous serez locataire, la souscription à une assurance habitation vous devient obligatoire. Vous êtes, par conséquent, obligé de protéger l’habitation dans laquelle vous vivez.
  • Le propriétaire du logement est obligé de recevoir un justificatif qui prouve que vous disposez d’une assurance habitation à partir du moment où vous mettez les pieds dans la propriété. Cette attestation doit impérativement être renouvelée mensuellement ou annuellement selon les conditions de votre contrat,
  • Si vous habitez en colocations, c’est à dire avec d’autres personnes qui ne sont pas forcement de votre famille, vous êtes obligé de souscrire à une assurance habitation. L’avantage est que vous pouvez choisir d’opter pour un contrat multi-assurance en compagnie de vos colocataires. Sinon, chacun souscrit individuellement.

Quelles sont les conséquences de ne pas souscrire à une assurance habitation obligatoire ?

Etant donner que l’assurance habitation soit imposée pour les gens qui habitent dans des locations ou des colocations, le fait d’enfreindre la loi pourrait avoir des conséquences. Ces derniers prennent le risque de :

  • le montant du loyer peut être sujet d’une augmentation constante. Le propriétaire se permet de souscrire lui même à une assurance habitation et le montant sera, de ce fait, extrait du contrat que vous avez signé avec le propriétaire,
  • en cas de résiliation du contrat, ça sera à vous au final d’en assumer les conséquences, car le propriétaire peut mettre un terme à l’ancien contrat pour souscrire à un autre qui pourrait demander plus de frais.

Quand est-ce que l’assurance habitation ne devient pas obligatoire ?

L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires. De ce fait, on comprend que le seul statut social qui ne vous met pas dans l’obligation de souscrire à une assurance est celui du propriétaire. Rappelons que même si, en tant que propriétaire, l’assurance habitation ne vous est pas imposée, sauf qu’il est quand même nécessaire d’en avoir une. En effet, c’est l’assurance habitation qui prend en charge les risques suivants : perte ou de détérioration des locaux et/ou de leur contenu, accidents, indemnité de loyer, incendies, pertes de la propriété appartenant à l’assuré à cause d’une explosion, etc.

Quelle est l’importance d’une assurance habitation ?

Le document prévoit également une compensation à la famille pour la valeur locative réelle de tout logement alternatif. Le document couvre également les risques de vol, les pertes résultant de dangers d’origine humaine, tels que les émeutes, les troubles, les cambriolages, ainsi que les tentatives de vol.

L’assurance habitation est d’une grande importance, car elle est considérée comme une sorte de sécurité, à la fois sur les locations et les propriétés chères, ainsi que sur les biens les plus simples de l’individu. Le coût élevé de l’assurance habitation à l’échelle mondiale montre à quel point le nombre de propriétaires ne cesse de s’accroître.

Les marchés mondiaux sont également intéressés par divers moyens technologiques pouvant accroître la commercialisation de cette couverture tout en facilitant les procédures d’émission et d’indemnisation.

Quels sont les conseils à suivre ?

Devant l’intérêt grandissant des citoyens pour l’assurance habitation, l’état français recommande ce qui suit :

  • accentuer l’effort des compagnies d’assurance sur le mode de commercialisation et sensibiliser plus de personnes à leur importance,
  • mettre à la disponibilité des clients des applications mobiles qui permettent d’économiser 50% du coût régulier des différentes couvertures.

Les compagnies d’assurance françaises intègrent ces couvertures dans leurs stratégies de mise en œuvre d’une assurance durable, de développement et d’élargissement du périmètre de gestion des risques afin de faire face aux risques environnementaux inattendus tels que les ouragans.

Le syndicat devrait jouer un rôle en termes de sensibilisation d’une part, et de promotion de la culture des individus sur la nécessité et l’importance du processus d’assurance habitation en organisant des séminaires expliquant l’importance de cette couverture.

loi hamon

Que dit la loi Hamon sur l’assurance habitation ?

La loi Hamon facilite la procédure de la résiliation du contrat ou du changement des conditions du contrat d’assurance habitation. Il existe plusieurs situations qui sont dans la plupart du temps d’ordre personnelles et qui pourraient vous pousser à vouloir changer votre assurance habitation ou à la résilier. Vous pouvez, par exemple, changer votre profession, votre habitation ou votre situation familiale. Vous aurez donc besoin d’une autre assurance habitation qui répond au mieux à vos besoins. Nous allons en savoir plus dans cet article sur les consignes de la loi Hamon.

Que faut-il savoir sur la loi Hamon ?

Les assureurs habitation vous offrent la possibilité de résilier votre contrat dans le cas où les conditions du contrat ne vous conviennent plus. Vous devez savoir que le rôle de la loi Hamon est de vous faciliter justement la procédure de résiliation du contrat. Vous avez la possibilité de changer votre contrat ou votre entreprise d’assurance habitation si vous en éprouvez le besoin.

Nous allons vous informer des diverses situations qui vous obligent à changer ou à résilier votre contrat et dans lesquels la loi Hamon pourrait vous aider :

  • selon la loi Hamon, vous allez recevoir une réponse de la part de votre ancien assureur en l’espace d’un mois pour donner suite à votre demande de résiliation de contrat,
  • pensez à mettre dans votre dossier de demande de résiliation de contrat un justificatif qui prouve que vous avez souscrit à un nouveau contrat qui comprend d’autres garanties,
  • après avoir soumis votre demande de changement d’assurance habitation, le contrat dont vous disposez actuellement va être mis en arrêt. Vous n’allez donc plus profiter des garanties,
  • vous devez écrire une lettre exprimant votre souhait de changement d’assurance habitation. Cette dernière sera destinée au responsable de l’entreprise. Profitez du même moment pour souscrire dans une autre entreprise d’assurance habitation,
  • la loi Hamon stipule que vous recevez une réponse directe de votre assureur, le temps de réponse dure un mois. Pendant ce temps, votre dossier sera traité.

Y’a t il des cas d’exception auxquels la loi Hamon ne répond pas ?

Dans le cas où vous souhaitez changer ou basculer vers un autre contrat sans pour autant changer d’assureur, la loi Hamon peut être applicable. Vous n’aurez qu’à demander à votre assureur de changer les risques couverts selon vos nouveaux besoins, mais attention, la tarification sera aussi modifiée.

Au cas où vous ne recevez plus vos primes d’assurance habitation, il est impératif que vous avertissiez votre assureur. Votre demande sera prise en compte dans les meilleurs délais sans avoir recours aux règles de la loi Hamon.

Si les changements touchent aussi à votre tarif, l’assureur se chargera de régler votre situation au cours du mois qui suit à la condition bien sûr que le payement s’effectue par mois. Dans le cas où les primes seraient annuelles, la différence sera réglée au cours de l’année d’après. Après votre demande de modification de contrat, votre assureur se chargera de vous rembourser.

Ce qui est sûr, c’est que tout doit être bien précisé dans votre lettre afin que l’assureur ne soit pas désorienter.

S’il y a diminution de risque comme par exemple, le départ de l’un des membre de votre famille du domicile, votre assureur doit le savoir. S’il refuse d’amoindrir le tarif des cotisations, vous aurez le droit de résilier votre contrat d’assurance habitation en lui adressant une lettre explicative.

Faut-il adresser un lettre explicative à l’assureur selon la loi Hamon ?

Il est obligatoire que vous adressiez une lettre explicative à l’assureur si vous souhaitez changer ou résilier votre contrat. Dans votre lettre, parlez aussi des primes et des garanties dont vous aviez l’habitude de bénéficier. Exprimez à votre assureur qu’il est possible que vous souhaitez uniquement changer de contrat si vous le souhaitez. Sinon, vous lui affirmez que vous souhaitez changer d’assureur. Vous devez être précis dans votre demande.

Quels sont les conseils à suivre ?

Quand vous déménagez, vous pouvez garder ou changer les conditions de contrat et rester chez la même entreprise d’assurance habitation. Si cette assurance habitation vous propose d’autres contrats qui ne conviennent pas à votre nouvelle situation, vous pouvez facilement résilier votre contrat dans les meilleurs des conditions.

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