Les assurances habitation ont pour but d’indemniser toute personne ayant souscrit à ce type d’assurance en cas de sinistre. Bien qu’elles peuvent couvrir généralement tous les sinistres qu’aurait subi une habitation, il n’est pas rare que les compagnies d’assurance refusent de payer certaines sommes.
Les franchises sont en fait des indemnités qu’aurait dû payé la compagnie d’assurance, mais finit par revenir à l’assuré. Si vous vous demandez comment marchent les franchises d’assurance habitation et comment les obtenir, nous allons tout expliquer en détail dans cet article.
Franchise d’assurance habitation : qu’est-ce que c’est ?
Les contrats d’assurance habitation sont conçus pour couvrir les assurés en cas de dégâts matériels que pourrait subir leur bien immobilier lors d’un sinistre. Ce type d’assurance comprend plusieurs garanties et primes. Les franchises d’assurances quant à elles représentent tout simplement un plafond en dessous duquel toutes les dépenses sont léguées à l’assuré. Les franchises assurances peuvent énormément varier d’un contrat d’assurance habitation à un autre et peuvent être appliquées pour différents types de sinistres comme les dégâts des eaux et des incendies.
Il existe plusieurs types de franchises:
- les franchises relatives ;
- les franchises absolues ;
- les franchises légales.
Les franchises relatives, ou simples ne s’appliquent que si le montant du sinistre est inférieur au montant de la franchise. Si le sinistre est supérieur à ce seuil, l’assuré sera remboursé à 100% par son assurance. Si ce n’est pas le cas, l’assuré ne recevra rien.
Les franchises absolues quant à elles, ne sont remboursées que si le montant du sinistre est supérieur au plafond de la franchise. Par exemple, si la franchise a un seuil de 200 euros et que le sinistre est estimé à 400 euros, l’assurance ne va rembourser que 200 euros à son assuré. L’assurance proportionnelle est généralement fixée par le contrat d’assurance. Elle représente un pourcentage d’indemnisation maximum qui peut être appliqué pour des sinistres dont le montant est défini par l’assurance.
Dans quels types de contrats d’assurance habitation les assurances imposent-elles des franchises ?
Les franchises sont malheureusement comprises dans tous les contrats d’assurance habitation, sans exception. Ce qu’il faut savoir, c’est que certaines sont plus susceptibles d’en contenir plus que d’autres. C’est notamment le cas des assurances au tiers qui sont conçues pour indemniser le minimum de sinistres.
La plupart des contrats d’assurance viennent avec leur lot de primes d’assurance et elles sont généralement inversement proportionnelles à la franchise d’assurance. Plus la prime est élevée et plus les franchises d’assurances sont moindres ; plus les primes sont faibles et plus les franchises d’assurances sont élevées. Ce type de contrat est très pratique pour toutes les personnes qui sont plus susceptibles de subir un sinistre. Il est donc possible de se débarrasser des franchises d’assurances en augmentant ses primes.
Il faut garder en tête que plus l’assuré subira de sinistres, plus la compagnie d’assurance sera susceptible de réévaluer ses primes d’assurance. Dans ce cas, la loi Hamon permet aux assurés de résilier leur contrat d’assurance parce que les nouvelles primes d’assurance sont trop élevées. Il faut savoir aussi qu’il ne faut pas abuser de son contrat d’assurance pour le moindre petit sinistre. Cela reviendrait à être considéré comme un client à risque par l’assurance et avoir plus de chance de se voir résilier votre contrat assurance habitation par votre assureur.
Comment obtenir la franchise d’une assurance habitation ?
Il n’est pas possible de trouver de contrats d’assurance habitation sans franchise. En revanche, il est toujours possible de souscrire à une assurance qui en propose le moins.
Généralement, les franchises sont mentionnées dans le contrat au niveau des garanties ; ça sera donc à l’assuré de choisir le contrat qui lui correspond le mieux. Il est toutefois possible de se faire rembourser sa franchise par une assurance dans un cas bien précis : si le sinistre est causé par une tierce personne, un voisin par exemple, il sera possible à l’assuré d’obtenir le montant de sa franchise comme indemnisation. Une fois que la personne responsable de ce sinistre est identifiée, ça sera alors à l’assureur de cette tierce personne de payer cette franchise. Il sera donc possible de contacter directement la compagnie d’assurance de cette personne et exiger un remboursement dans le cadre de la responsabilité civile du tiers. L’assuré peut aussi demander à sa compagnie d’assurance de faire les procédures à sa place.
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