Démarche pour vendre ma voiture : quelle est-elle ?

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La mise en vente d’un véhicule doit être assortie d’un ensemble de démarches que tant le cédant que le cessionnaire sont tenus de respecter rigoureusement. Du côté du vendeur, la tâche principale est de faire une déclaration de transfert de la voiture, pour que l’acheteur ait la possibilité de faire une nouvelle fois une demande de carte grise.

Donc pour que les démarches de la vente d’un véhicule se déroulent au mieux, on prend en compte certaines documentations et des pièces à fournir. Mais quelles sont-elles ? Poursuivez votre lecture pour les connaître.

Vendre sa voiture : documents administratifs à prévoir

La mise en vente des voitures ne se réalise pas de manière aléatoire. En effet, chaque détenteur désirant vendre son véhicule est tenu de passer par des étapes administratives précises comme la déclaration de transfert, qui permet de régulariser la vente.

Par ailleurs, le vendeur doit remettre à l’administration quelques documents essentiels à la démarche de vente. Le propriétaire et l’acheteur se réunissent pour compléter conjointement le formulaire de cession, en indiquant la date et le moment de la vente.

Puis suit la remise des clés du véhicule à son nouveau détenteur, qui devra forcément être suivie d’un ensemble de pièces fondamentales à la vente du véhicule.

La fiche d’immatriculation

La fiche d’immatriculation fait partie des pièces qui doivent impérativement être remises pour la vente d’un véhicule. Lorsqu’il est de type ancien, il doit contenir la formule << vendu le >> ou << cédé le >>, puis indiquer le jour et l’heure de la vente ainsi que la conclusion du contrat de vente.

Dans le cas du nouveau type de certificat d’immatriculation (avec coupon détachable), le document devra contenir en haut de page la formule << vendu le >> ou << transféré le >>, ainsi que le jour et l’heure de la cession, pour enfin être signé par la personne ayant vendu le véhicule.

Le certificat de transfert

La personne qui souhaite céder sa voiture et le nouveau propriétaire devront compléter le formulaire de transfert. Ce document est indispensable, il est fait en deux copies, dont une sera donnée à la personne qui achète la voiture et une autre gardée par celle qui la vend.

Le certificat du statut administratif

Autrefois connue sous le nom de << certificat de non-gage >>, cette pièce atteste, pour une part, que le véhicule n’est pas soumis à un gage et d’autre part, que le transfert de la carte grise ne suscite pas une quelconque objection. Il est obligatoirement fourni par le vendeur à son acquéreur.

Attestation du contrôle technique

Afin de pouvoir vendre son véhicule, il faut présenter l’attestation de visite technique qui date de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois lorsqu’un contre-contrôle a été imposé au cours du contrôle).

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Vendre sa voiture : que faire pour réaliser une déclaration de cession ?

Suite à un décret du 9 février 2009, il est désormais possible de ne plus effectuer la déclaration de transfert en étant à la préfecture ou par courrier. En effet, à partir de 2017, que ce soit pour céder son véhicule ou acquérir tout document sécurisé tels que :

  • La carte grise ;
  • La carte d’identité ;
  • Le passeport, etc.

Toutes les procédures se réalisent maintenant en ligne. Vous pouvez réaliser la déclaration de cession de la voiture par l’intermédiaire du télé-service de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Pour cela, le vendeur devra se raccorder en utilisant son identifiant et le mot de passe de l’ANTS ou bien en se connectant avec son compte FranceConnect.

Ensuite, il faudra saisir les coordonnées fournies par celui à qui il veut vendre son véhicule. Enfin, il recevra un code de cession à transmettre au nouveau détenteur et qui sera destiné à simplifier et à garantir les procédures administratives.

Vendre sa voiture : comment faire la déclaration de cession d’un véhicule par un service en ligne ?

Au même titre que la démarche de demande de certificat d’immatriculation, il est possible de faire la déclaration de cession via un opérateur automobile conventionné et autorisé par le ministre de l’Intérieur.

Pour effectuer cette opération, celui qui désire céder son véhicule est tenu de transmettre les documents justificatifs requis pour la déclaration de cession par la démarche spécifique au site sélectionné, par mail ou en format numérique.

Le traitement de la requête se fait généralement dans les 24 heures. Après avoir rempli le formulaire en ligne, le service prestataire procède à la saisie pour le passage au nouveau propriétaire.

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Estimation reprise d’une voiture Renault : quel garage la propose ?

Dans le cas où vous décideriez de vendre votre voiture, vous avez le choix entre plusieurs alternatives, l’une d’entre elles est la stipulation d’un contrat d’échange de voiture avec un concessionnaire ou un particulier, c’est ce que fait Renault voiture.

Par son intermédiaire, la marque au losange revend souvent les véhicules de reprise en catégorie de voiture d’occasion avec un certificat Renault Sélection. Mais comment cela fonctionne-t-il ? Qu’est-ce que la reprise automobile ? Comment ça marche ? Découvrons-le ensemble dans cet article.

Qu’est-ce que la reprise de voitures ? : types existants

Tout d’abord, interrogeons-nous sur le sens de l’échange auto. Pour répondre, rien de mieux que de consulter directement le Code civil, l’échange est le contrat qui a pour objet le transfert réciproque de la propriété des choses ou d’autres droits, d’un contractant à un autre. On parle donc d’un contrat d’échange réciproque sans contrepartie en espèces.

D’une manière générale, le contrat qui réglemente l’échange est très similaire à celui de la vente, et ce, même s’il y a quelques points qui divergent, dont le principal concerne le manque d’échange d’argent sous toutes ses formes.

Dans le cas de l’échange de voitures, il existe donc des règles très claires, lors de la vente de la voiture d’occasion, évidemment immatriculée, un contrat doit être finalisé et signé par les deux parties.

Mais quelles sont les différences entre la procédure d’échange de voitures entre particuliers et la procédure d’échange entre particuliers et concessionnaires ? La réponse se trouve ci-dessous.

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Échange de voitures entre particuliers

Dans cette affaire, deux particuliers décident d’échanger leurs voitures respectives. Nous avons donc un échange de voiture d’occasion contre une voiture d’occasion. Selon le Code civil, les coûts de l’échange doivent être bien répartis.

Échange entre particuliers et concessionnaire

Elle représente la formule la plus utilisée, c’est-à-dire la vente de l’ancienne voiture au concessionnaire en échange d’une remise sur la nouvelle voiture que vous avez l’intention d’acheter. Dans ce cas, Renault concessionnaire n’accepte pas d’échanger un bien contre de l’argent, mais une remise égale à la valeur de la voiture vendue sur l’achat d’une autre voiture.

Pour faire une estimation d’une telle reprise, vous devez vous tourner vers la maison Renault, Renault sélection (spécialiste de vente des voitures de collections) ou encore vers la boutique en ligne garage Renault.

Estimation de la reprise de voiture : quels sont les documents nécessaires ?

Les documents requis pour compléter l’échange sont les suivants :

  • Livret d’inscription ;
  • Assurance et taxe automobile ;
  • Reçus de révisions et de coupons ;
  • Documents valides déclarant des changements ou des remplacements importants, en particulier au système mécanique ;
  • Deux copies des clés de la voiture.

Si vous n’avez pas tous les documents requis, vous risquez une réduction de la valeur de la voiture par le concessionnaire ou une annulation de l’échange.

Quels sont les véhicules en vente chez Renault Sélection ?

Renault Sélection commercialise des véhicules d’occasion de moins de cinq ans, moins de 100 000 km pour les voitures particulières, moins de 150 000 km pour les véhicules industriels et moins de 60 000 km pour les véhicules électriques. Chez Renault Sélection, vous pouvez trouver des véhicules d’occasion comme :

  • Renault Captur TC3 Energy Zen 120 EDC de 2017 avec 52 504 km pour 12 900 euros ;
  • Renault Zoe Bose 40 R90 de 2017 avec 8 479 km pour 18 850 euros ;
  • Renault Scenic 1.5dCi Zen de 2017 avec 15 000 km pour 18 900 euros.

Vous pouvez également acheter des voitures électriques comme la Renault Kangoo ZE Furgón Flexi de 2015 avec 15 676 km pour 12 900 euros ou la Renault Zoe Life R240 de 65 kW avec 31 953 km pour 11 690 euros.

Échanger sa voiture pour obtenir une remise sur la nouvelle est un avantage et est surtout très pratique, car en peu de temps, vous vous débarrassez de votre ancienne voiture et en achetez une nouvelle.

Le risque de l’échange de voiture avec un concessionnaire est de dévaloriser l’ancienne voiture, obtenant ainsi un bénéfice inférieur à ce que l’on gagnerait en vendant le véhicule à un particulier. De plus, tout le monde n’est peut-être pas intéressé par l’achat d’une nouvelle voiture.

Amandine Carpentier

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