L’assurance moto est obligatoire, très utile et vous protège dans le même temps. Selon le type de formule que vous choisirez, plusieurs protections s’offrent à vous comme la responsabilité civile ; celle-ci est présente dans toutes les formules et couvre la protection contre les vols, les incendies, une prise en charge des frais en cas d’accidents, un dépannage en cas d’immobilisation de votre moto ou scooter, etc.
Néanmoins, il se peut que vous ne soyez plus satisfait de votre assurance et vous avez la volonté de résilier votre contrat. Comment procéder ? Quand résilier ? Comment écrire sa lettre de résiliation ?
Toutes les réponses à ces questions se trouvent dans cet article.
Lettre de résiliation d’assurance moto : comment la rédiger ?
Pour résilier un contrat d’assurance moto, il faut rédiger une lette de résiliation, avec un accusé de réception si possible, pour être sûr que votre assureur a bien reçu la lettre. Cet accusé peut même être employé comme preuve de votre envoi.
Le plus souvent, vous devez rédiger la lettre par vous-même, mais il se peut que votre nouvel assureur le fasse à votre place.
Vous pouvez la rédiger sous forme de papier ou de manière électronique via une adresse email.
Comme toute lettre administrative, elle doit contenir :
- un en-tête : mentionnez à la partie supérieure droite de votre document votre nom et prénom, adresse, code postal de la ville, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
- de l’autre côté et plus en bas, il faudra remplir les informations de votre destinataire : le nom et prénom, l’adresse, le code postal, le lieu et la date ;
- l’objet de votre lettre : par exemple, « résiliation de contrat d’assurance moto » ;
- en ce qui se réfère au corps de la lettre, commencez d’abord par l’introduction avec un titre de civilité (Monsieur ou madame), si vous ne connaissez pas le sexe de votre destinataire puis rédigez l’introduction qui doit être simple et claire ;
- par la suite, développez votre demande : il faudra mentionner la formule et le numéro de votre contrat, la marque, le modèle et l’immatriculation de votre moto et éventuellement des ses information sur votre permis moto comme sa date d’obtention ;
- clôturez votre lettre avec une formule de politesse ou une salutation.
Si le contrat est arrivé à sa date d’échéance, il n’est pas nécessaire de mentionner le motif dans votre courrier, mais dans le cas contraire, le motif est requis.
Quand et comment résilier son contrat d’assurance moto ?
Généralement, la plupart des contrat d’assurance sont renouvelables automatiquement au bout d’une année. Mais il est tout a fait possible de le résilier sans justification au bout de votre première année de contrat. Il est recommandé d’envoyer la lettre de résiliation au minimum 2 mois avant la date limite.
Si vous dépassez ce délai d’envoi, vous avez la possibilité d’introduire un recours grâce à la loi Châtel, mais dans deux cas de figure seulement :
- si vous n’avez pas reçu l’avis d’échéance avant 15 jours minimum de la fin de la période de résiliation ;
- si l’assureur n’a pas clairement mentionné la possibilité de rompre le contrat dans l’avis d’échéance.
Mais il est également possible de résilier son assurance après une année, sans frais et sans justification grâce à la loi Hamon. C’est simple, vous devez trouver un nouvel assureur qui pourra se charger de toute la paperasse administrative à votre place.
L’assureur a-t-il le droit de résilier le contrat ?
Il y a des circonstances où l’assureur peut résilier le contrat pour diverses raisons.
Dans le cas où l’assureur résilie le contrat, il est obligé de vous informer au moins 15 jours à l’avance, sinon il devra vous présenter des justifications.
Voici quelques cas probables :
- si vous avez conduit en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites ;
- si vous avez fait une fausse déclaration ;
- si votre paiement n’a pas été effectué dans les délais requis.
Quelles sont les garanties de l’assurance moto ?
L’assurance moto a une seule garantie obligatoire présente dans les trois types de formules d’assurance : c’est la responsabilité civile. Elle a pour but de rembourser les dommages causés à une tierce personne.
Mais il y a d’autres garanties proposées par l’assurance, comme l’assurance contre le vol, les incendies et la garantie du conducteur. Il faut savoir que plus vous prenez des garanties, plus la prime vous coûtera cher.
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